Le conseil constitutionnel procède, ce vendredi, au tirage au sort déterminant l’ordre de contrôle des parrainages. Lors de la cérémonie d’ouverture, le président du conseil constitutionnel, Mamadou Badio Camara explique que le tirage portera sur les 93 dossiers de déclaration de candidature à l’élection présidentielle qui ont été enregistrés au greffe du Conseil constitutionnel.
« Il convient, pour bien comprendre la suite du processus électoral, de rappeler quelques règles que le Conseil a clairement énoncées dans les décisions. Premièrement, tous les 93 dossiers, déposés au Conseil constitutionnel, sont concernés par le tirage au sort. Deuxièmement, parmi ces dossiers, seuls ceux qui présentent les 9 pièces exigées à l’article 121 du Code électoral et qui comprennent un nombre de parrains au moins égal au minimum, requis par la loi, feront l’objet d’un contrôle des parrainages. Cette mesure s’explique par le souci de ne point entraver les candidatures en accroissant les risques d’élimination du fait de doublons externes. Troisième point, l’obtention du nombre requis de parrainages validés est une condition nécessaire mais non suffisante à la recevabilité des candidatures, celle-ci étant en outre soumise aux conditions de fonds prévues par l’article 28 de la Constitution et aux autres conditions de l’article L121 du Code électoral. Nous avons fait un premier point très rapide de l’état des 93 parrainages », a-t-il soutenu.
Avant de préciser : « à ce stade, il ne s’agit pas d’un contrôle, puisque le contrôle se fait après tirage au sort. Mais il s’agit de constater ce qui a été déposé par le représentant du candidat. Donc, il y a un inventaire des pièces déposées. Ensuite, le fichier électronique est visualisé juste pour voir s’il y a éventuellement des défauts et aussi, c’est très important, pour préciser le nombre de parrains contenus dans la fiche. Donc, le greffe mentionne un fichier électronique contenant tant de parrains. Il n’a aucun contrôle là-dessus ».
Il faut dire que le candidat a le choix entre le parrainage par des citoyens, le parrainage par des députés ou le parrainage par les élus des maires et des présidents des conseils départementaux.
« Pour les citoyens, le minimum de parrainage requis est fixé à 44. 4231 parrains. Et le maximum à 58.975 parrains. Et la loi précise bien que les surplus, c’est-à-dire les dépassements du maximum, sont considérés comme nuls et non abonnés et ne sont pas pris en compte dans le contrôle des parrainages. Au plan de cette option de parrainage, nous avons reçu 4 dossiers de déclaration de candidature accompagnés d’une liste de parrains députés. Un dossier de déclaration de candidature accompagné d’une liste de parrains maires ou présidents des conseils départementaux. Et 88 dossiers contenant des parrainages par des citoyens. Donc, à l’issue du dépôt, le greffe délivre un bordereau de réception faisant l’inventaire des pièces déposées au greffe et la situation du fichier électronique contenant la liste des parrains. Ce bordereau de réception est signé par le chef du greffe et par le représentant du candidat qui a fait le dépôt. Et le représentant du candidat qui a fait le dépôt reçoit une copie de ce bordereau », a-t-il également expliqué.