El Malick Ndiaye, ancien chargé de communication du parti Pastef, a annoncé que les avocats d’Ousmane Sonko déposeront un rabat d’arrêt à la Cour suprême cet après-midi. Cette démarche vise à contester l’arrêt de la Cour suprême qui a maintenu la radiation de Sonko des listes électorales, suite à une décision gouvernementale basée sur un jugement par contumace.
El Malick Ndiaye, l’ex-chargé de communication du parti Pastef, a informé aujourd’hui que les avocats de Ousmane Sonko, se rendront à la Cour suprême à 15h pour y déposer un rabat d’arrêt. Cette procédure judiciaire exceptionnelle intervient dans le cadre de l’affaire très médiatisée d’Ousmane Sonko.
La décision de contester l’arrêt de la Cour suprême fait suite à la radiation de Sonko des listes électorales, une mesure prise par le gouvernement à la suite d’un jugement par contumace, dont la validité est remise en question par ses avocats.
Antérieurement, un juge de Ziguinchor avait ordonné la réinscription de Sonko sur les listes électorales, mais cette décision avait été contestée par les autorités, aboutissant à un arrêt favorable de la Cour suprême pour l’État sénégalais.
Le rabat d’arrêt, dans le contexte judiciaire sénégalais, est une voie de recours extraordinaire permettant de rouvrir une affaire déjà jugée, en cas d’erreur de procédure ne relevant pas de la faute de la partie requérante.
Cette démarche des avocats de Sonko vise donc à réexaminer la décision de la Cour suprême, en vue de remettre en cause la radiation de Sonko des listes électorales.
Voici quelques exemples d’erreurs de procédure susceptibles de donner lieu à un rabat d’arrêt :
une violation du principe du contradictoire ;
une irrégularité de la composition de la juridiction ;
un défaut de motifs ;
une erreur sur le sens ou la portée des pièces du dossier.