Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismail Madior Fall, face à la presse lundi, a expliqué les raisons pour lesquelles Me Juan Branco n’a pas été envoyé en prison, après inculpation par le juge d’instruction.
« Juan Branco s’est illustré par des attaques contre l’Etat du Sénégal contre ses institutions .Il a essayé d’expérimenter sa théorie de la révolution de l’insurrection au Sénégal, appelant les gens à brûler, à casser. Il y a, sur la base de ces infractions, un mandat d’arrêt international qui a été émis en son encontre », a d’emblée expliqué Ismaila Madior Fall.
Ce lundi, l’avocat franco-espagnol a été présenté à un juge d’instruction, qui a exécuté le mandat d’arrêt international à son encontre. Le juge d’instruction l’a inculpé et lui a accordé la liberté provisoire. Parce que, éclaire le ministre de la Justice, les infractions visées sont les plus hautes poursuites. Ce sont des infractions délictuelles pour certaines, criminelles pour d’autres.
« Ça veut dire que sa détention pour les besoins de l’information judicaire peut même dépasser six mois. Il se trouve que pour ces faits, il ne peut pas être jugé en flagrant délit », souligne le Garde des Sceaux.
Me Branco pourrait être placé sous mandat de dépôt pendant des années, mais c’est le juge qui a souverainement décidé de l’inculper et de lui accorder la liberté provisoire, a allégué le ministre.
« Le parquet ne s’y oppose pas parce qu’il n’est pas ressortissant sénégalais, Nous avons des accords de coopération judiciaires très sérieuses qui nous lient avec la France ».# Mais l’avocat de Ousmane Sonko n’est pas sorti d’auberge, car à tout moment, précise le Garde des Sceaux, « on peut avec avec la France, s’il y a besoin d’administration de la justice. Il n’ y avait de raison de le garder dans les liens de la détention ».
Mieux, la procédure de l’information judiciaire continue à son encontre, il est possible que son contrôle judiciaire soit révoquée; il peut être jugé lorsque l’information sera clôturée, il peut faire l’objet d’un renvoi devant une juridiction de jugement ».
Pour rappel, Juan Branco, qui fait l’objet d’un mandat international, est entré frauduleusement au Sénégal, et il a cherché à sortir de manière irrégulière. Il a été appréhendé en Mauritanie et remis aux autorités sénégalaises.