SECAA SA condamné à payer 3,3 milliards FCfa à l’ARCOP

 

Après la Sonatel (315 millions FCfa), l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP, ex ARMP) vient de faire condamner la Société Eiffage de la concession de l’autoroute de l’avenir (SECAA SA) à payer 3,3 milliards en guise de redevance de régulation des années 2011 à 2020.

Selon Libération, il s’agit d’une décision rendue le 20 avril dernier par la première Chambre civile du Tribunal hors classe de Dakar, statuant en matière civile et en premier ressort.

L’entreprise va aussi verser à l’ARCOP la somme de 30 millions à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Mieux, le tribunal leur a débouté de la demande reconventionnelle avant de la condamner encore aux dépens.

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