Le travail préalable déjà fait, il ne reste plus que le décret d’application pour que la Cour Suprême passe de quatre Chambres à huit. Car, informe Les Échos, le texte a été publié au Journal Officiel.
Au tour maintenant du Président de la République de jouer sa partition. Cette nouvelle réforme, parmi tant d’autres, va certainement soulager les juges de la Cour Suprême et permettre aux affaires urgentes d’être traitées plus vite.
Bien entendu, après la signature du décret d’application, le Conseil supérieur de la magistrature (Csm) devrait se réunir pour procéder à l’affectation de nouveaux juges à la haute juridiction.
Du coup, un véritable chamboulement va encore s’opérer puisque, sûrement, certaines juridictions d’appel seront dégarnies et il faudra donc remplacer les juges qui vont quitter.
Pour rappel, il y a quelques mois, le conseil des ministres avait adopté le projet de loi organique modifiant la loi n°2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi n°2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour Suprême.