La saisine du Conseil par des députés pour l’annulation de la loi maintenant le nombre de député à 165 risque de provoquer un décalage ou un report de la date des élections législatives. C’est la conviction du constitutionnaliste Ngouda Mboup. L’enseignant chercheur donne des éléments explicatifs en se basant sur les délais qu’il juge court d’ici le 31 juillet pour vider toute la procédure.
Au-delà des probables conséquences sur la présente loi en question, la saisine du Conseil constitutionnel par les 17 députés qui demandent l’annulation des modifications apportées sur le texte, peut entraîner des modifications sur le calendrier électoral, selon Ngouda Mboup.
« On risque de ne pas tenir les élections législatives à date échue. Parce que les recours devant le conseils constitutionnel sont suspensifs. Donc, dès que le Conseil constitutionnel est saisi, la loi ne peut pas entrer en vigueur. Et le Code électoral dit clairement que 83 jours au moins ou 85 jours au plus, on doit déposer les listes de candidatures et les parrainages, c’est à dire le 8 mai prochain. Et le Conseil constitutionnel a un délai de deux mois pour statuer, c’est dire jusqu’au 22 mai », a fait savoir sur la Rfm le constitutionnaliste.
Toujours dans ce risque de report, l’enseignant chercheur apporte d’autres éléments explicatifs. « Il y a aussi un autre élément : si le Conseil constitutionnel déclare la loi non conforme à la constitution. On sera obligé d’aller à nouveau à l’Assemblée nationale pour une nouvelle loi« , dit-il.
Pour rappel, dix sept (17) députés de l’Assemblée nationale sont à l’origine de cette saisine du Conseil constitutionnel dont Théodore Monteil, qui affirme que s’il n’obtienne pas gain cause, ils vont saisir la CEDEAO.