L’Assemblée nationale a adopté un amendement qui maintient à 165 le nombre de députés à élire pour la prochaine législature (2022-2027), malgré la création d’un nouveau département en 2021 et la volonté du ministre de l’Intérieur d’y ajouter sept sièges.
En vertu du texte adopté par 94 votes favorables 12 votes contre, la législature qui sera élue le 31 juillet prochain sera constituée de 97 députés représentant les Sénégalais résidant dans le territoire national, de 15 autres, qui seront élus au scrutin majoritaire à un tour pour assurer la représentation des Sénégalais de l’extérieur, et de 53 autres députés encore à élire au scrutin proportionnel, sur la liste nationale.
L’amendement adopté réduit de sept le nombre de sièges à pourvoir sur la liste nationale et en rajoute autant au scrutin proportionnel.
Le texte a été proposé par le groupe majoritaire Benno Bokk Yaakaar (BBY) dans le but d’« éviter toute polémique », pour abroger et remplacer aussi les articles (148 et 150) du Code électoral qui prévoient une augmentation de sept députés sur les 165, l’effectif de la chambre parlementaire depuis 2017, a expliqué Seydou Diouf.
« L’augmentation du nombre de députés, de 165 à 172, semble ne pas emporter l’adhésion d’une partie de la classe politique, qui souhaite remettre en cause le consensus issu des concertations initiées par le ministère de l’Intérieur sur ce sujet », avait expliqué M. Diouf, membre de BBY.
Une augmentation du nombre de députés n’aurait « aucune pertinence », a soutenu Cheikh Abdoul Bara Mbacké Dolly, député de la Convergence Bokk Gis Gis, le parti de Pape Diop, ancien président de l’Assemblée nationale.
Il a invoqué les difficultés économiques et les « charges exorbitantes » qui résulteraient d’une hausse du nombre de sièges de l’institution parlementaire, pour s’y opposer.
« Je ne suis pas contre cette réforme, mais il ne faut pas qu’elle engendre des incidences financières », a soutenu Aïda Mbodj, également élue de l’opposition.
L’idée d’augmenter le nombre de députés de sept « ne découle pas d’une volonté unilatérale », a argué le ministre de l’Intérieur, Antoine Diome.
L’idée d’une hausse du nombre de sièges parlementaires « est le résultat d’un consensus trouvé lors des concertations menées avec les différents pôles politiques existants » à l’Assemblée nationale, la majorité, l’opposition et les non-alignés, au terme de « quatre rencontres », a fait valoir M. Diome.
En parlant de l’exposé des motifs du projet de loi amendé, Antoine Diome a rappelé qu’en vertu du Code électoral, 90 députés sont élus au scrutin majoritaire à un tour, « dans le ressort du département », pour l’intérieur du pays, en raison de « sept députés au plus et d’un député au moins ».
« Les départements dont la population est égale ou supérieure à 170.000 habitants obtiennent au moins deux sièges », a rappelé le ministre de l’Intérieur.
Ces dispositions de la loi « ont servi de base de répartition des sièges, lors des élections législatives de 2017 », en raison d’un député pour 12 départements et de deux députés pour les 33 autres ayant atteint 170.000 habitants, sur les 90 sièges prévus pour le scrutin majoritaire départemental, a-t-il ajouté.
De 2017 à 2022, la population sénégalaise a évolué, et un nouveau département a été créé, celui de Keur Massar (ouest), a rappelé Antoine Diome, ajoutant que « le nombre de départements ayant atteint 170.000 habitants est passé de 33 à 36 », sur 46 au total.
Il fallait « corriger les injustices longtemps subies par les départements de Thiès et de Mbour, qui ont chacun plus de 800.000 habitants », a-t-il souligné.
C’est sur cette base que « cette réforme [a été menée] par le gouvernement », dans « une large concertation avec les acteurs concernés », a argué le ministre de l’Intérieur en guise de justification de son projet d’augmentation de sept nouveaux sièges.
« Cependant, ce qui apparaissait comme un consensus semble rompu si on se réfère aux différentes interventions de l’opposition. D’où la pertinence d’adopter cet amendement », s’est ravisé M. Diome.
A noté que le modèle plus fort reste qui a permettait certaines d’avoir au moins un député supprimé.