La chambre administrative de la Cour suprême a annulé l’affectation illégale du juge Ngor Diop, qui viole le principe d’inamabilité du magistrat. Un de ses avocats, Me Ousmane Sèye félicite la Haute juridiction, qui a rappelé un principe fondamental, souvent violé.
Le droit a été dit
“C’est une décision de justice qui va faire jurisprudence en la matière. Bien que le principe d’inamovibilité soit affirmé dans la loi organique portant statut des magistrats, il est souvent violé. Aujourd’hui, nous avons une décision de justice de la plus haute juridiction du Sénégal, la chambre administrative de la Cour suprême, qui nous rappelle, l’inamovibilité du magistrat est un principe constitutionnel et on ne doit pas le violer allègrement. Nous félicitons la chambre administrative de la Cour suprême, c’est comme ça qu’évolue le droit”, s’est réjoui Me Ousmane Sèye.
Prochaine étape
La conséquence juridique de cette annulation de l’affectation du juge, c’est la réhabilitation, le rétablissement de Monsieur Ngor Diop dans ses droits. “Il était juge titulaire au poste de tribunal d’instance de Podor. Il sera réaffecté soit à Podor, soit devant une juridiction de même degré. C’est à dire qu’il sera réaffecté en tant que président de Tribunal”, a-t-il fait savoir.
Rappel
Le juge Ngor Diop avait été affecté, en août 2020, comme conseiller à la Cour d’appel de Thiès- suivant une consultation à domicile des membres du Conseil supérieur- après avoir placé sous mandat de dépôt un marabout-pyromane. Ce, malgré les multiples pressions venues du procureur général de Saint-Louis et du ministère, d’après ses avocats. Lui qui était le président du Tribunal de Podor avait saisi la Cour suprême pour excès de pouvoir afin d’annuler son affectation à Thiès.